Permis de construire n° 07635113H0009 au Havre pour 72 m² de locaux, Quai Du Cameroun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 07635113H0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0009 a été délivré le 6 mai 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai Du Cameroun. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |