Permis de construire Locaux N° 07635119H0101

Permis de construire à Le Havre pour 655 m² de locaux - Rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07635119H0101

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0101, délivré le 1 août 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Bleriot, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 380 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 655 m² 0 m² 158 m² 0 m² 497 m² 703 m²
Total 206 m² 655 m² 0 m² 158 m² 0 m² 497 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 206 m² 655 m² 0 m² 158 m² 0 m² 497 m² 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247600596
SIRET
24760059600107
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE HAVRE (76085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0101, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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