Permis de démolir n° 07630515H0006 à Gonfreville-l'Orcher, Route De Saint Laurent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 07630515H0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Saint Laurent, le permis de démolir n° 07630515H0006 a été délivré le 14 octobre 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247600596
- SIRET
- 24760059600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630515H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |