COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200036549 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Gray.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70100 à Gray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY compte 12 autorisations recensées sur la période 26/03/2015 - 10/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

26/03/2015 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

6 autorisations sur la période 26/03/2015 - 17/11/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Gray. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Marechal Leclerc, Gray (70100) PC Locaux AW381 11 294 m² 162 m² 2021/04/09

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Le Criot, Champtonnay (70100) PC Locaux ZE3 11 980 m² 67 m² 2019/10/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Andre Ampere Zac Gray Sud, Gray (70100) PC Locaux ZH344 47 925 m² 1 042 m² 2017/12/14

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Joseph Thevenin, Gray (70100) PC Locaux AD16 5 564 m² 1 114 m² 2015/03/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

5 autorisations sur la période 07/07/2017 - 10/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Gray. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Gray (70100) PA — — 2026/06/10

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai Mavia, Gray (70100) PA AD14 6 139 m² 2025/12/12

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

1 autorisation sur la période 19/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Esmoulins. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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