Permis de construire n° 07027917O0013 à Gray pour 1 042 m² de locaux, Rue Andre Ampere Zac Gray Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 07027917O0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Andre Ampere Zac Gray Sud, le permis de construire n° 07027917O0013 a été délivré le 14 décembre 2017 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Gray Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036549
- SIRET
- 20003654900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAY (70100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027917O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |