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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07004117O0001

Permis d'aménager à Autrey-lès-Gray pour 19 926 m² de terrain - Rie D'auvet Et Rue De Fahy Temple

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY et autorisé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004117O0001, instruit par la commune de Autrey-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PA n° 07004117O0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07004117O0001, délivré le 7 juillet 2017 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rie D'auvet Et Rue De Fahy Temple, Autrey-lès-Gray (70100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY. L'opération concerne un terrain de 19 926 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1029, A1032, A1067.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

19 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1029 A1032 A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Temple

Territoires administratifs

Commune: Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 926 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036549
SIRET: 20003654900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAY (70104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07004117O0001
Code commune INSEE	70041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 926 m², situé Rie D'auvet Et Rue De Fahy Temple, Autrey-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY et autorisé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004117O0001, instruit par la commune de Autrey-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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