Permis de construire n° 07027915O0004 à Gray pour 1 114 m² de locaux, 15 Rue Joseph Thevenin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 07027915O0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027915O0004 porte sur un projet situé 15 Rue Joseph Thevenin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 2 245 m² |
| Total | 1 131 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 131 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 2 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036549
- SIRET
- 20003654900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027915O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |