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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0702792500002

Permis d'aménager n° 0702792500002 à Gray pour un terrain de 6 139 m², Quai Mavia

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY et autorisée le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702792500002, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0702792500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0702792500002 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Quai Mavia. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

6 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036549
SIRET: 20003654900166
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GRAY (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0702792500002
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 139 m², situé Quai Mavia à Gray (70100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY et autorisée le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702792500002, déposé en mairie de Gray.

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