Permis d'aménager n° 07040822O0001 à Pesmes pour un terrain de 34 370 m², Route De Broye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 07040822O0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07040822O0001 porte sur un projet situé Route De Broye. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.
L'opération concerne un terrain de 34 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB72, ZB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036549
- SIRET
- 20003654900166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAY (70100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07040822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |