SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE - Permis de construire et DP

Cessée
257004366 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 11/07/1995

Infos clés

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est associé à 57 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 57 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 50 communes, principalement Marnay.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70000 à Vaivre-et-Montoille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIED 70
Date de création
11/07/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE compte 57 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 13/12/2023, dans 50 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

57

Période couverte

17/01/2013 - 13/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

50 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 3 -62,5 % 3 0 0
2022 8 +166,7 % 8 0 0
2021 3 -25,0 % 3 0 0
2020 4 +100,0 % 4 0 0
2019 2 -66,7 % 2 0 0
2018 6 0 % 6 0 0
2017 6 +100,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

57 autorisations sur la période 17/01/2013 - 13/12/2023, réparties dans 50 communes, principalement à Marnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

8 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Molay (70120) DP Locaux — — 8 m² 2022/08/09
Adresse Non Renseignée, Charmes-Saint-Valbert (70120) DP Locaux — — 8 m² 2022/07/02
Rue De La Rua, La Roche-Morey (70120) DP Locaux ZA19 — 8 m² 2022/07/01
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BM119 21 591 m² 8 m² 2022/05/24
Voie Communale N 1 Vignes Sur Le Pre, Sornay (70150) DP Locaux AB524 41 680 m² 8 m² 2022/05/02
Rue Des Maraichers, Navenne (70000) DP Locaux AC179 2 717 m² 8 m² 2022/04/28
Rue De L Ecole, Fouvent-Saint-Andoche (70600) DP Locaux C248 1 000 m² 8 m² 2022/02/24
Rte De Bay Le Pre, Sornay (70150) DP Locaux AB546 1 843 m² 8 m² 2022/02/19

Autorisations en 2018

6 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Combe Au Chene Sec, Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400) DP Locaux ZD19 1 260 m² 8 m² 2018/11/24
Za Corvee Du Milieu, Savoyeux (70130) DP Locaux ZB81 2 500 m² 8 m² 2018/07/23
Rue Des Ecoles Guenneron, Traves (70360) DP Locaux ZK73 4 672 m² 8 m² 2018/04/30
Av De La Gare, Faverney (70160) DP Locaux AC93 2 000 m² 8 m² 2018/04/23
Le Temple, Autrey-lès-Gray (70100) DP Locaux A1071 7 211 m² 3 m² 2018/02/28
Le Temple, Autrey-lès-Gray (70100) DP Locaux A1071 7 211 m² 3 m² 2018/01/13

Autorisations en 2017

6 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Vauvillers (70210) DP Locaux — — 2 m² 2017/09/02
Adresse Non Renseignée, Vauvillers (70210) DP Locaux — — 8 m² 2017/04/06
Adresse Non Renseignée, Gevigney-et-Mercey (70500) DP Locaux — — 8 m² 2017/03/29
Rue Justin Et Claude Perch, Saint-Rémy-en-Comté (70160) DP Locaux AB283 800 m² 7 m² 2017/03/24
Rte De Vy Les Lure, Mollans (70240) DP Locaux ZC42 10 000 m² 8 m² 2017/02/28
5 Rue De L Eglise, Senoncourt (70160) DP Locaux B1453 253 m² 2 m² 2017/02/03

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Corre (70500) DP Locaux — — 8 m² 2015/11/25
Rue De L Etang Des Moines Le Village, Tartécourt (70500) DP Locaux A240 65 m² 8 m² 2015/10/16
Rte De Vesoul La Maladiere, Meurcourt (70300) DP Locaux ZH9 17 570 m² 8 m² 2015/09/24
Av Jacques Parisot, Corbenay (70320) DP Locaux ZE145 3 019 m² 8 m² 2015/07/22
Ancienne Filature Pres Aux Pretres, Ronchamp (70250) DP Locaux AC51 10 808 m² 8 m² 2015/02/17

Autorisations en 2014

6 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue De Traves, Noidans-le-Ferroux (70130) DP Locaux A475 7 333 m² 8 m² 2014/12/05
Adresse Non Renseignée, Amance (70160) DP Locaux — — 8 m² 2014/08/12
Rte Departementale Vignes Au Dessus De La Douave, Champlitte (70600) DP Locaux AC206 — 8 m² 2014/07/17
Chem Rural 7 La Charriere De Gatey, Delain (70180) DP Locaux ZL62 2 950 m² 8 m² 2014/05/05
Grande Rue, Vy-lès-Lure (70200) DP Locaux AC270 402 m² 9 m² 2014/04/08
Chat Lambert, Brevilliers (70400) DP Locaux A2088 800 m² 8 m² 2014/02/02

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Du Souvenir Francais, Marnay (70150) PC Locaux AB467, AB464 5 235 m² 138 m² 2013/11/25
Le Village, Maizières (70190) DP Locaux A209 404 m² 2 m² 2013/11/12
Rue De Du Moulin De L Etang, Gy (70700) DP Locaux F325 884 m² 8 m² 2013/10/26
Rue Du Chateau Le Village 2Eme Canton, Trésilley (70190) DP Locaux ZC131 8 160 m² 8 m² 2013/09/13
Consulter toutes les 57 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE ?
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est associé à 57 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE recense 57 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE concernent 50 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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