SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
257004366 | Code 7353 | Créée le 11/07/1995
56
Total autorisations
56
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257 004 366
SIRET siège
257 004 366 00031
Forme juridique
Code 7353
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.13Z
Date de création
11/07/1995
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/01/2013
Dernière autorisation
13/12/2023

Siège social

Adresse
20 AV DES RIVES DU LAC
Commune
70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

56 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux ZN115 9 m² 2023/12/13
Za Des Theillieres, Champlitte (70600) DP Locaux ZP18 9 m² 2023/11/20
Rue De La Mairie, Bourguignon-lès-Morey (70120) DP Locaux AB181 8 m² 2023/02/28
Rue Du Cornot, Molay (70120) DP Locaux 8 m² 2022/08/09
Rue De La Fontaine, Charmes-Saint-Valbert (70120) DP Locaux 8 m² 2022/07/02
Rue De La Rua, La Roche-Morey (70120) DP Locaux ZA19 8 m² 2022/07/01
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BM119 8 m² 2022/05/24
Voie Communale N 1 Vignes Sur Le Pre, Sornay (70150) DP Locaux AB524 41 680 m² 8 m² 2022/05/02
Rue Des Maraichers, Navenne (70000) DP Locaux AC179 2 717 m² 8 m² 2022/04/28
Rue De L Ecole, Fouvent-Saint-Andoche (70600) DP Locaux C248 1 000 m² 8 m² 2022/02/24
Rte De Bay Le Pre, Sornay (70150) DP Locaux AB546 1 843 m² 8 m² 2022/02/19
Rue De L Ancienne Mairie, Vellefaux (70000) DP Locaux ZD21, AB329 2 104 m² 8 m² 2021/12/14
Grande Rue, Magny-lès-Jussey (70500) DP Locaux D454, D243 8 m² 2021/11/28
Grande Rue, Vougécourt (70500) DP Locaux C245 8 m² 2021/11/24
Rue Des Auches, Chariez (70000) DP Locaux ZH35 680 m² 8 m² 2020/11/20
Rue Agelenne, Échenoz-le-Sec (70000) DP Locaux AB243 7 m² 2020/08/17
Rue Victor Hugo, Marnay (70150) DP Locaux AB348 17 m² 2020/02/03
Rue Des Bois, Aroz (70360) DP Locaux ZB58 3 m² 2020/01/03
Chemin Rural Dit Aux Perch, Pusey (70000) DP Locaux ZD71 12 m² 9 m² 2019/01/08
Chemin Rural Dit Aux Perc, Pusey (70000) DP Locaux ZD78 12 m² 9 m² 2019/01/08
Combe Au Chene Sec, Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400) DP Locaux ZD19 1 260 m² 8 m² 2018/11/24
Za Corvee Du Milieu, Savoyeux (70130) DP Locaux ZB81 2 500 m² 8 m² 2018/07/23
Rue Des Ecoles Guenneron, Traves (70360) DP Locaux ZK73 4 672 m² 8 m² 2018/04/30
Av De La Gare, Faverney (70160) DP Locaux AC93 2 000 m² 8 m² 2018/04/23
Le Temple, Autrey-lès-Gray (70100) DP Locaux A1071 7 211 m² 3 m² 2018/02/28
Le Temple, Autrey-lès-Gray (70100) DP Locaux A1071 7 211 m² 3 m² 2018/01/13
Place De La Grande Fontain, Vauvillers (70210) DP Locaux 2 m² 2017/09/02
Rue Du Chatelet, Vauvillers (70210) DP Locaux 8 m² 2017/04/06
Rue De La Croix De Baulay, Gevigney-et-Mercey (70500) DP Locaux 8 m² 2017/03/29
Rue Justin Et Claude Perch, Saint-Rémy-en-Comté (70160) DP Locaux AB283 800 m² 7 m² 2017/03/24
Rte De Vy Les Lure, Mollans (70240) DP Locaux ZC42 10 000 m² 8 m² 2017/02/28
5 Rue De L Eglise, Senoncourt (70160) DP Locaux B1453 253 m² 2 m² 2017/02/03
Rue De Bouloin Pres Tirandey, Rosey (70000) DP Locaux ZH26 6 320 m² 2 m² 2016/12/30
Rue De La Gare Champs Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230) DP Locaux DZR27 40 m² 25 m² 2016/11/11
Parc D Activites Du Grd Fougere, Villersexel (70110) DP Locaux ZA181 9 m² 2016/02/29
Rue Emile Hauviller Le Village, Corre (70500) DP Locaux 8 m² 2015/11/25
Rue De L Etang Des Moines Le Village, Tartécourt (70500) DP Locaux A240 65 m² 8 m² 2015/10/16
Rte De Vesoul La Maladiere, Meurcourt (70300) DP Locaux ZH9 17 570 m² 8 m² 2015/09/24
Av Jacques Parisot, Corbenay (70320) DP Locaux ZE145 3 019 m² 8 m² 2015/07/22
Ancienne Filature Pres Aux Pretres, Ronchamp (70250) DP Locaux AC51 10 808 m² 8 m² 2015/02/17
16 Rue De Traves, Noidans-le-Ferroux (70130) DP Locaux A475 7 333 m² 8 m² 2014/12/05
Rue Sainte Barbe Le Magny, Amance (70160) DP Locaux 8 m² 2014/08/12
Rte Departementale Vignes Au Dessus De La Douave, Champlitte (70600) DP Locaux AC206 8 m² 2014/07/17
Chem Rural 7 La Charriere De Gatey, Delain (70180) DP Locaux ZL62 2 950 m² 8 m² 2014/05/05
Grande Rue, Vy-lès-Lure (70200) DP Locaux AC270 402 m² 9 m² 2014/04/08
Chat Lambert, Brevilliers (70400) DP Locaux A2088 800 m² 8 m² 2014/02/02
Pl Du Souvenir Francais, Marnay (70150) PC Locaux AB467, AB464 5 235 m² 138 m² 2013/11/25
Le Village, Maizières (70190) DP Locaux A209 404 m² 2 m² 2013/11/12
Rue De Du Moulin De L Etang, Gy (70700) DP Locaux F325 884 m² 8 m² 2013/10/26
Rue Du Chateau Le Village 2Eme Canton, Trésilley (70190) DP Locaux ZC131 8 160 m² 8 m² 2013/09/13

Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.