COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247000722 Communauté de communes PME Créée le 14/11/2000

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Héricourt.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70400 à Héricourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
14/11/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT compte 17 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 24/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

14/03/2013 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

9 autorisations sur la période 14/03/2013 - 20/11/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Héricourt. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Combe Du Chene Sec, Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400) PC Locaux ZD31, ZD29 8 453 m² 1 003 m² 2023/11/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pierre Et Marie Curie, Héricourt (70400) PC Locaux AI920, AI1677 15 849 m² 356 m² 2020/07/01

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Du Groupe Scolaire, Héricourt (70400) PC Locaux AR689 — 587 m² 2017/09/07
Beregovoy, Héricourt (70400) PC Locaux AN164 14 252 m² 1 863 m² 2017/04/04

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

4 autorisations sur la période 05/09/2019 - 03/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Tuilerie, Héricourt (70400) PA AR844 7 991 m² 2024/07/03

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

4 autorisations sur la période 25/09/2013 - 24/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Jean Jaures, Héricourt (70400) PD AO560 3 429 m² 2026/02/24

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue De La Tuilerie, Héricourt (70400) PD AR844 7 991 m² 2022/06/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue De La Tuilerie, Héricourt (70400) PD AR689 17 712 m² 2017/03/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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