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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702182600001

Permis de démolir n° 0702182600001 à Esmoulins, Bois De La Vaivre Maison Du Barrage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY et autorisé le 19 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702182600001, déposé en mairie d'Esmoulins.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0702182600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esmoulins (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702182600001 a été délivré le 19 mai 2026, pour un bâtiment situé Bois De La Vaivre Maison Du Barrage. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.

La parcelle concernée s'étend sur 3 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Esmoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Du Barrage

Territoires administratifs

Commune: Esmoulins Code postal 70100 Identifiant INSEE 70218
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036549
SIRET: 20003654900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702182600001
Code commune INSEE	70218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois De La Vaivre Maison Du Barrage à Esmoulins (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY et autorisé le 19 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702182600001, déposé en mairie d'Esmoulins.

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