SIED 70 - Permis de construire et DP

Active
200078111 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/10/2017

Infos clés

Présentation détaillée de SIED 70

SIED 70 est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 46 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 41 communes, principalement Marnay.

Profil et organisation

SIED 70 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 70000 à VESOUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIED 70
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIED 70
Date de création
17/10/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIED 70

Activité d’urbanisme de SIED 70

SIED 70 compte 46 autorisations recensées sur la période 24/06/2018 - 24/06/2026, dans 41 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIED 70, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

46

Période couverte

24/06/2018 - 24/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

41 communes

Évolution annuelle des autorisations de SIED 70

SIED 70 apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SIED 70
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -14,3 % 6 0 0
2025 7 -22,2 % 7 0 0
2024 9 +125,0 % 9 0 0
2023 4 +33,3 % 4 0 0
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +500,0 % 6 0 0
2020 1 -87,5 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SIED 70

46 autorisations sur la période 24/06/2018 - 24/06/2026, réparties dans 41 communes, principalement à Marnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIED 70 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Versailles Les Vorpes, Gy (70700) DP Locaux 10 m² 2026/06/24
Rue Du Guinee, Gézier-et-Fontenelay (70700) DP Locaux 3 m² 3 m² 2026/04/17
1 Rue Max Devaux, Vesoul (70000) DP Locaux 0T251, 0T258 5 273 m² 3 m² 2026/04/13
1 Rue De La Vaugine, Pusey (70000) DP Locaux AP6 6 588 m² 8 m² 2026/02/22
35 Grande Rue Jeu De Quille, Oiselay-et-Grachaux (70700) DP Locaux G135 1 m² 2026/01/12
Adresse Non Renseignée, Vernois-sur-Mance (70500) DP Locaux PUPUB. 8 m² 2026/01/11
Rue Des Champs Carnaux, Jonvelle (70500) DP Locaux PUPUB. 3 m² 2025/08/11
9 Rue De Vaugereux Za Communautaire Des Plantes, Marnay (70150) DP Locaux ZA170 28 880 m² 10 m² 2025/07/31
Rue De Vaugereux Za Communautaire Des Plantes, Marnay (70150) DP Locaux ZA170 28 880 m² 10 m² 2025/07/30
15Bis Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000) PC Locaux ZE53, ZE54 80 163 m² 135 m² 2025/07/17
Voie D Oppenans, Villersexel (70110) DP Locaux ZA227 7 m² 2025/05/27
2 Rue Des Capucins, Champlitte (70600) PC Locaux AL69, AL797 7 594 m² 99 m² 2025/03/17
Pl Du Champ De Foire, Mélisey (70270) DP Locaux A100 20 m² 2025/02/20
Grande Rue, Neurey-lès-la-Demie (70000) PC Locaux AB39, AB43 16 999 m² 105 m² 2024/11/05
Chem D Exploitation Dit De Chaz, Vougécourt (70500) DP Locaux ZB9 8 823 m² 8 m² 2024/10/25
Rue De Lattre De Tassigny, Vitrey-sur-Mance (70500) DP Locaux ZM4 14 822 m² 8 m² 2024/10/25
Rue Des Freres Lumiere Zac Gray Sud, Gray (70100) DP Locaux ZH400 9 m² 2024/10/04
2 Rue Des Moulins, Coisevaux (70400) PC Locaux ZA149 58 m² 2024/09/10
Rue De Lattre De Tassigny, Vitrey-sur-Mance (70500) DP Locaux ZM1 19 405 m² 8 m² 2024/07/10
Rue Du Bief, Gevigney-et-Mercey (70500) PC Locaux AB545, AB364P 1 165 m² 120 m² 2024/07/09
Rue Leon Paget, Marnay (70150) DP Locaux C0507 3 499 m² 10 m² 2024/03/08
2 Rue Des Chailles, Ancier (70100) DP Locaux ZD26 2 910 m² 9 m² 2024/03/05
Rue Xavier De Montepin, Apremont (70100) PC Locaux AC63 7 538 m² 41 m² 2023/12/14
Pl De L Eglise, Moimay (70110) PC Locaux C141, C142 81 m² 2023/11/16
Rd 33 En Prele, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190) DP Locaux ZS12 3 724 m² 7 m² 2023/09/30
Chem D Exploitation Des Grosel, Malvillers (70120) DP Locaux ZA50 2 130 m² 9 m² 2023/09/18
Le Chemin Des Planches Revers De La Coua, Boult (70190) DP Locaux ZC54 16 540 m² 10 m² 2022/11/14
Rue Du Tyrl, Fontaine-lès-Luxeuil (70800) DP Locaux B1976 370 m² 7 m² 2022/10/07
Le Village, Recologne-lès-Rioz (70190) DP Locaux AB42 225 m² 8 m² 2022/05/04
Grande Rue, Pierrecourt (70600) DP Locaux AB138 8 m² 2021/11/12
Rue Pierre Joseph Proudhon, Velle-le-Châtel (70000) DP Locaux ZB35 877 m² 8 m² 2021/10/21
Rue Des Tilleuls, Alaincourt (70210) DP Locaux ZC103 7 m² 2021/10/15
Adresse Non Renseignée, La Romaine (70130) DP Locaux 3 m² 2021/09/09
Rue De Fresne Saint Mames, La Romaine (70130) DP Locaux AB172 548 m² 7 m² 2021/09/03
Adresse Non Renseignée, Ormoy (70500) DP Locaux 8 m² 2021/02/16
Chem Du Chaunet, Montot (70180) DP Locaux DP 3 m² 2020/08/04
2 Chemin Des Rompeux, Varogne (70240) DP Locaux ZB52 8 m² 2019/12/10
Rue De La Broche, Clairegoutte (70200) DP Locaux A656 285 m² 8 m² 2019/08/09
Rue Du Chene, Menoux (70160) DP Locaux EPUB 8 m² 2019/07/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Rémy-en-Comté (70160) DP Locaux 8 m² 2019/06/27
43 Rue Du Castel, Vantoux-et-Longevelle (70700) DP Locaux ZC62 10 000 m² 8 m² 2019/06/17
Ludolac, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BH1 221 247 m² 8 m² 2019/04/27
Chem De La Ferme De L Hourie, La Quarte (70120) DP Locaux ZC14 3 930 m² 7 m² 2019/04/13
43 Rue Du Castel, Vantoux-et-Longevelle (70700) DP Locaux ZC62 10 000 m² 8 m² 2019/04/12
Rue Du Vacand, Igny (70700) DP Locaux AB10 1 007 m² 3 m² 2018/11/22
Rue Du Moulin De Champdamoy Le Village, Quincey (70000) DP Locaux AD260 2 644 m² 9 m² 2018/06/24

Répartition géographique des autorisations de SIED 70

Demandeurs comparables à SIED 70

Sources des informations sur SIED 70

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIED 70

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIED 70 ?
SIED 70 est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIED 70 ?
Le profil de SIED 70 recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIED 70 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIED 70 concernent 41 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIED 70 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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