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SIED 70 - Permis de construire et DP

Active
200078111 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/10/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

49

Présentation détaillée de SIED 70

SIED 70 est associé à 49 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 49 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 44 communes, principalement Marnay.

Profil et organisation

SIED 70 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIED 70
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIED 70
Date de création
17/10/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIED 70

Activité d’urbanisme de SIED 70

SIED 70 compte 49 autorisations recensées sur la période 24/06/2018 - 23/07/2026, dans 44 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIED 70, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

49

Période couverte

24/06/2018 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

44 communes

Évolution annuelle des autorisations de SIED 70

SIED 70 apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SIED 70
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 9 +28,6 % 9 0 0
2025 7 -22,2 % 7 0 0
2024 9 +125,0 % 9 0 0
2023 4 +33,3 % 4 0 0
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +500,0 % 6 0 0
2020 1 -87,5 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SIED 70

49 autorisations sur la période 24/06/2018 - 23/07/2026, réparties dans 44 communes, principalement à Marnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIED 70 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 49 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

9 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Boulevard De La Résistance, Lure (70200) PC Locaux AE146, AE153 4 310 m² 30 m² 2026/07/23
Du Cornot ""Le Village"", Ouge (70500) DP Locaux CPUB. — 25 m² 2026/07/18
1 De L'eglise ""Le Village D'aisey"", Aisey-et-Richecourt (70500) DP Locaux CPUB. — 25 m² 2026/07/05
Rue De Versailles Les Vorpes, Gy (70700) DP Locaux — — 10 m² 2026/06/24
Rue Du Guinee, Gézier-et-Fontenelay (70700) DP Locaux — 3 m² 3 m² 2026/04/17
1 Rue Max Devaux, Vesoul (70000) DP Locaux T251, T258 5 273 m² 3 m² 2026/04/13
Rue Des Durots Aux Planches Des Craies, Pusey (70000) DP Locaux AP6 — 8 m² 2026/02/22
35 Grande Rue Jeu De Quille, Oiselay-et-Grachaux (70700) DP Locaux G135 — 1 m² 2026/01/12
Adresse Non Renseignée, Vernois-sur-Mance (70500) DP Locaux PUPUB. — 8 m² 2026/01/11

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Champs Carnaux, Jonvelle (70500) DP Locaux PUPUB. — 3 m² 2025/08/11
9 Rue De Vaugereux Za Communautaire Des Plantes, Marnay (70150) DP Locaux ZA170 28 880 m² 10 m² 2025/07/31
Rue De Vaugereux Za Communautaire Des Plantes, Marnay (70150) DP Locaux ZA170 28 880 m² 10 m² 2025/07/30
15Bis Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000) PC Locaux ZE53, ZE54 80 163 m² 135 m² 2025/07/17
Voie D Oppenans, Villersexel (70110) DP Locaux ZA227 — 7 m² 2025/05/27
2 Rue Des Capucins, Champlitte (70600) PC Locaux AL69, AL797 7 594 m² 99 m² 2025/03/17
Pl Du Champ De Foire, Mélisey (70270) DP Locaux A100 — 20 m² 2025/02/20

Autorisations en 2024

9 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grande Rue, Neurey-lès-la-Demie (70000) PC Locaux AB39, AB43 16 999 m² 105 m² 2024/11/05
Chem D Exploitation Dit De Chaz, Vougécourt (70500) DP Locaux ZB9 8 823 m² 8 m² 2024/10/25
Rue De Lattre De Tassigny, Vitrey-sur-Mance (70500) DP Locaux ZM4 14 822 m² 8 m² 2024/10/25
Rue Des Freres Lumiere Zac Gray Sud, Gray (70100) DP Locaux ZH400 — 9 m² 2024/10/04
2 Rue Des Moulins, Coisevaux (70400) PC Locaux ZA149 — 58 m² 2024/09/10
Rue De Lattre De Tassigny, Vitrey-sur-Mance (70500) DP Locaux ZM1 19 405 m² 8 m² 2024/07/10
Rue Du Bief, Gevigney-et-Mercey (70500) PC Locaux AB545, AB364P 1 165 m² 120 m² 2024/07/09
Rue Leon Paget, Marnay (70150) DP Locaux C0507 3 499 m² 10 m² 2024/03/08
2 Rue Des Chailles, Ancier (70100) DP Locaux ZD26 2 910 m² 9 m² 2024/03/05

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Xavier De Montepin, Apremont (70100) PC Locaux AC63 7 538 m² 41 m² 2023/12/14
Pl De L Eglise, Moimay (70110) PC Locaux C141, C142 — 81 m² 2023/11/16
Rd 33 En Prele, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190) DP Locaux ZS12 3 724 m² 7 m² 2023/09/30
Chem D Exploitation Des Grosel, Malvillers (70120) DP Locaux ZA50 2 130 m² 9 m² 2023/09/18

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grande Rue, Pierrecourt (70600) DP Locaux AB138 — 8 m² 2021/11/12
Rue Pierre Joseph Proudhon, Velle-le-Châtel (70000) DP Locaux ZB35 877 m² 8 m² 2021/10/21
Rue Des Tilleuls, Alaincourt (70210) DP Locaux ZC103 — 7 m² 2021/10/15
Adresse Non Renseignée, La Romaine (70130) DP Locaux — — 3 m² 2021/09/09
Rue De Fresne Saint Mames, La Romaine (70130) DP Locaux AB172 548 m² 7 m² 2021/09/03
Adresse Non Renseignée, Ormoy (70500) DP Locaux — — 8 m² 2021/02/16

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Chaunet, Montot (70180) DP Locaux DP — 3 m² 2020/08/04

Autorisations en 2019

8 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Chemin Des Rompeux, Varogne (70240) DP Locaux ZB52 — 8 m² 2019/12/10
Rue De La Broche, Clairegoutte (70200) DP Locaux A656 285 m² 8 m² 2019/08/09
Rue Du Chene, Menoux (70160) DP Locaux EPUB — 8 m² 2019/07/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Rémy-en-Comté (70160) DP Locaux — — 8 m² 2019/06/27
43 Rue Du Castel, Vantoux-et-Longevelle (70700) DP Locaux ZC62 10 000 m² 8 m² 2019/06/17
Ludolac, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BH1 207 864 m² 8 m² 2019/04/27
Chem De La Ferme De L Hourie, La Quarte (70120) DP Locaux ZC14 3 930 m² 7 m² 2019/04/13
43 Rue Du Castel, Vantoux-et-Longevelle (70700) DP Locaux ZC62 10 000 m² 8 m² 2019/04/12

Répartition géographique des autorisations de SIED 70

44 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marnay

3 autorisations

La Romaine

2 autorisations

Vantoux-et-Longevelle

2 autorisations

Vitrey-sur-Mance

2 autorisations

Aisey-et-Richecourt

1 autorisation

Alaincourt

1 autorisation

Ancier

1 autorisation

Apremont

1 autorisation

Boult

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

49 autorisations

Demandeurs comparables à SIED 70

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même département de siège
57 autorisations 57 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même département de siège
23 autorisations 14 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 8 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même département de siège
17 autorisations 9 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PA
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN 247000011
Même département de siège
13 autorisations 7 PC 3 PA 3 PD

Sources des informations sur SIED 70

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIED 70

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIED 70 ?
SIED 70 est associé à 49 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIED 70 ?
Le profil de SIED 70 recense 49 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIED 70 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIED 70 concernent 44 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIED 70 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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