COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241501055 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2000

Infos clés

Siège

Cantal (15)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ydes.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15270 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/06/2015 - 07/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

01/06/2015 - 07/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

8 autorisations sur la période 27/02/2017 - 07/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ydes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

2 autorisations sur la période 01/06/2015 - 04/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Lanobre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Lanobre (15270) PA — — 2023/01/04

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zone Artisanale, Ydes (15210) PA C482P, C365P — 2015/06/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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