COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Maurs.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15220 à SAINT-MAMET-LA-SALVETAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE compte 9 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 31/10/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
7 autorisations sur la période 27/10/2017 - 31/10/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Maurs. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cite Calcavy, Maurs (15600) | PC Locaux | AD511 | 16 825 m² | 561 m² | 2024/10/31 |
| 2 Rue Le Bos, Teissières-lès-Bouliès (15130) | PC Locaux | C1153 | 8 277 m² | 17 m² | 2024/09/17 |
| Les Camps, Lafeuillade-en-Vézie (15130) | PC Locaux | B1506, B1548 | 3 989 m² | 65 m² | 2023/11/27 |
| 8 B Av Du Stade, Maurs (15600) | PC Locaux | AD371, AD867 | 4 250 m² | 1 656 m² | 2023/08/18 |
| Rue Arsene Lacarriere Lato, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) | PC Locaux | G1825, G2031 | 24 677 m² | 259 m² | 2022/09/23 |
| 11 Rue Arsene Lacarriere Lato, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) | PC Locaux | G1825 | — | 690 m² | 2018/03/27 |
| Le Bourg, Saint-Santin-de-Maurs (15600) | PC Locaux | C690 | 430 m² | 136 m² | 2017/10/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
1 autorisation sur la période 22/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Puycapel. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6047 Jalenques, Puycapel (15340) | PA | B573, B559 | — | 2021/03/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
1 autorisation sur la période 23/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Maurs. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Bis Avenue Du Stade, Maurs (15600) | PD | AD371 | 2 036 m² | 2023/10/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Maurs
3 autorisations
Saint-Mamet-la-Salvetat
2 autorisations
Lafeuillade-en-Vézie
1 autorisation
Puycapel
1 autorisation
Saint-Santin-de-Maurs
1 autorisation
Teissières-lès-Bouliès
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.