COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066678 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Cantal (15)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Maurs.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15220 à Saint-Mamet-la-Salvetat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE compte 9 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 31/10/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

27/10/2017 - 31/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

7 autorisations sur la période 27/10/2017 - 31/10/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Maurs. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Camps, Lafeuillade-en-Vézie (15130) PC Locaux B1506, B1548 3 989 m² 65 m² 2023/11/27
8 B Av Du Stade, Maurs (15600) PC Locaux AD371, AD867 4 250 m² 1 656 m² 2023/08/18

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Arsene Lacarriere Lato, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) PC Locaux G1825, G2031 24 677 m² 259 m² 2022/09/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Santin-de-Maurs (15600) PC Locaux C690 430 m² 136 m² 2017/10/27

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

1 autorisation sur la période 22/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Puycapel. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6047 Jalenques, Puycapel (15340) PA B573, B559 — 2021/03/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

1 autorisation sur la période 23/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Maurs. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Bis Avenue Du Stade, Maurs (15600) PD AD371 2 036 m² 2023/10/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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