Permis d'aménager n° 01509222M0001 à Lanobre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 01509222M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01509222M0001 a été délivré le 4 janvier 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lanobre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanobre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501055
- SIRET
- 24150105500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01509222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |