COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Cernin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15140 à SALERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS compte 13 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 24/06/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
9 autorisations sur la période 24/07/2013 - 04/06/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Cernin. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ancienne Poste Le Bourg, Anglards-de-Salers (15380) | PC Logement | BT71 | 143 m² | 77 m² | 2024/06/04 |
| Voie Communale N 11 Le Camp De Saint Martin, Saint-Cernin (15310) | PC Locaux | AZ124, AZ125 | 20 128 m² | 708 m² | 2019/03/04 |
| 18 Grande Rue, Saint-Cernin (15310) | PC Locaux | AT158, AT159 | 277 m² | 11 m² | 2018/08/21 |
| Les Quatre Routes, Saint-Martin-Valmeroux (15140) | PC Locaux | YB98P | 40 843 m² | 792 m² | 2017/05/15 |
| Col De Legal, Saint-Projet-de-Salers (15140) | PC Locaux | AR216P, AR214P | 8 660 m² | 1 145 m² | 2016/12/05 |
| Les Quatres Routes De Salers, Sainte-Eulalie (15140) | PC Locaux | B1045 | 66 304 m² | 1 485 m² | 2016/10/25 |
| Rte De Rilhac Xaintrie - Rd 16, Pleaux (15700) | PC Locaux | L175 | 12 500 m² | 65 m² | 2015/02/18 |
| Le Granjou, Saint-Cernin (15310) | PC Locaux | AZ22 | 6 395 m² | 37 m² | 2014/02/19 |
| Zone Artisanales Des 4 Rou, Sainte-Eulalie (15140) | PC Locaux | B410, B411 | 9 602 m² | 593 m² | 2013/07/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
3 autorisations sur la période 25/02/2021 - 24/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Pleaux. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges, Pleaux (15700) | PA | G877, G874 | 14 327 m² | 2024/06/24 |
| Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges, Pleaux (15700) | PA | G273, G274 | 34 133 m² | 2024/06/07 |
| Rd 12 Pont Des Eaux, Le Falgoux (15380) | PA | AP65, AP66 | 370 525 m² | 2021/02/25 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
1 autorisation sur la période 27/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cernin. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Puy Violent, Saint-Cernin (15310) | PD | AT159 | — | 2018/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Cernin
4 autorisations
Pleaux
3 autorisations
Sainte-Eulalie
2 autorisations
Anglards-de-Salers
1 autorisation
Le Falgoux
1 autorisation
Saint-Martin-Valmeroux
1 autorisation
Saint-Projet-de-Salers
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.