COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241501139 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2004

Infos clés

Siège

Cantal (15)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Cernin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15140 à Salers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS compte 13 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 24/06/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

24/07/2013 - 24/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

9 autorisations sur la période 24/07/2013 - 04/06/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Cernin. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Grande Rue, Saint-Cernin (15310) PC Locaux AT158, AT159 277 m² 11 m² 2018/08/21

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Quatre Routes, Saint-Martin-Valmeroux (15140) PC Locaux YB98P 40 843 m² 792 m² 2017/05/15

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Rilhac Xaintrie - Rd 16, Pleaux (15700) PC Locaux L175 12 500 m² 65 m² 2015/02/18

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Granjou, Saint-Cernin (15310) PC Locaux AZ22 6 395 m² 37 m² 2014/02/19

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanales Des 4 Rou, Sainte-Eulalie (15140) PC Locaux B410, B411 9 602 m² 593 m² 2013/07/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

3 autorisations sur la période 25/02/2021 - 24/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Pleaux. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 12 Pont Des Eaux, Le Falgoux (15380) PA AP65, AP66 370 525 m² 2021/02/25

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

1 autorisation sur la période 27/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cernin. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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