Déclaration préalable Locaux N° 0152652500033

Déclaration préalable à Ydes pour 18 m² de locaux - Rd 922 - Route De Mauriac Station D Epuration

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 922 - Route De Mauriac Station D Epuration, Ydes (15210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE et accordée le 7 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152652500033, instruit par la commune de Ydes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0152652500033

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0152652500033, accordée le 7 janvier 2026 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 922 - Route De Mauriac Station D Epuration, Ydes (15210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 625 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ydes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station D Epuration

Territoire administratif

Commune: Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241501055
SIRET: 24150105500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAIGNES (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0152652500033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 922 - Route De Mauriac Station D Epuration, Ydes (15210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE et accordée le 7 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152652500033, instruit par la commune de Ydes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ydes

DP n°0152652600003 Logement Autorisé

2 Quartier Des Templiers

Ydes (15210)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 166 m² SDP

PC n°0152652600002 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement Les Jacquilloux

Ydes (15210)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 90 m² SDP ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

PC n°0152652600001 Logement Autorisé

Lot 10 - Lotissement Les Jacqu

Ydes (15210)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 90 m² SDP ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

PC n°0152652500006 Logement Autorisé

7 Av De La Liberation

Ydes (15210)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 137 m² SDP

PC n°0152652500004 Locaux Autorisé

1-3-5-7 Zone Artisanale No

Ydes (15210)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 315 m² SDP SIMONROBIN

PC n°0152652500002 Logement Autorisé

26 Rue Du Docteur Basset

Ydes (15210)

Transformation sans extension

16 avr. 2025 243 m² SDP COMMUNE DE YDES

Autres types d'autorisations à Ydes

Permis d'aménager à Ydes

2 autorisations

Permis de démolir à Ydes

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ydes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ydes

Autres types d'autorisations à Ydes

Caractéristiques du projet