COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ydes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15270 à CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/06/2015 - 07/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
8 autorisations sur la période 27/02/2017 - 07/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ydes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 922 - Route De Mauriac Station D Epuration, Ydes (15210) | DP Locaux | ZP276 | 5 625 m² | 18 m² | 2026/01/07 |
| 14 Rue Blaise Pascal, Ydes (15210) | PC Locaux | AO767 | 1 724 m² | 671 m² | 2024/03/04 |
| All De Sumene Artense, Ydes (15210) | PC Locaux | C548 | 4 562 m² | 296 m² | 2024/01/04 |
| 4 Rue Du Chateau, Saignes (15240) | PC Locaux | A1187 | 190 m² | 27 m² | 2023/09/28 |
| 21 Rue Du Calalet, Saignes (15240) | PC Locaux | ZD8 | 1 670 m² | 222 m² | 2023/02/14 |
| All De Sumene Artense, Ydes (15210) | PC Locaux | C365 | 12 945 m² | 254 m² | 2021/08/18 |
| 8 All De La Sumene, Ydes (15210) | PC Locaux | C366, C363 | 13 035 m² | 113 m² | 2019/12/27 |
| Z.a. - Parc D Activites Pepiniere Du Haut Cantal, Ydes (15210) | PC Locaux | C365P, C362P | 24 235 m² | 356 m² | 2017/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
2 autorisations sur la période 01/06/2015 - 04/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Lanobre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Lanobre (15270) | PA | — | — | 2023/01/04 |
| Zone Artisanale, Ydes (15210) | PA | C482P, C365P | — | 2015/06/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.