Permis de construire n° 01526523M0010 à Ydes pour 671 m² de locaux, 14 Rue Blaise Pascal
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 01526523M0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526523M0010 a été délivré le 4 mars 2024 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO767. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 398 m² | -434 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total | 435 m² | 273 m² | 398 m² | 36 m² | 398 m² | 237 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 273 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501055
- SIRET
- 24150105500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAIGNES (15240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526523M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |