Permis d'aménager n° 01526515M0001 à Ydes, Zone Artisanale
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 01526515M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01526515M0001 porte sur un projet situé Zone Artisanale. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C482P, C365P, C362P. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2017.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ydes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501055
- SIRET
- 24150105500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |