Permis de construire n° 01516923M0003 à Saignes pour 27 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 01516923M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516923M0003, délivré le 28 septembre 2023 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1187. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 150 m² |
| Total | 123 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 150 m² |
| Total locaux | 123 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501055
- SIRET
- 24150105500016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- YDES (15210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516923M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |