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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248400319 Communauté de communes PME Créée le 28/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement L'Isle-sur-la-Sorgue.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84800 à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
28/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE compte 18 autorisations recensées sur la période 14/12/2017 - 05/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

14/12/2017 - 05/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

10 autorisations sur la période 14/12/2017 - 14/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à L'Isle-sur-la-Sorgue. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Avenue De La Petite Marine, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800) PC Locaux BS430, BS429 3 777 m² 291 m² 2022/11/09
0500 Chemin Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470) PC Locaux AS11 2 397 m² 144 m² 2022/09/02
350 Avenue De La Petite Marine, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800) PC Locaux BS431, BS614 7 883 m² 105 m² 2022/08/23
0156 Rue Du Baron Le Roy, Châteauneuf-de-Gadagne (84470) PC Locaux AD501, AD77 3 742 m² 598 m² 2022/07/01

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

2 autorisations sur la période 05/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à L'Isle-sur-la-Sorgue. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

6 autorisations sur la période 26/11/2024 - 20/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à L'Isle-sur-la-Sorgue. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

L'Isle-sur-la-Sorgue

11 autorisations

Châteauneuf-de-Gadagne

2 autorisations

Le Thor

2 autorisations

Saumane-de-Vaucluse

2 autorisations

Fontaine-de-Vaucluse

1 autorisation

Département représenté

Vaucluse (84)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN 248400053
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN 248400251
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 6 PA 2 PD
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN 200000628
Même secteur et même département
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
CHS DE MONTFAVET
SIREN 268400090
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288400021
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SIREN 258401447
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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