Retour aux permis de construire de Châteauneuf-de-Gadagne

Permis de construire Locaux N° 08403622S0001

Permis de construire n° 08403622S0001 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 144 m² de locaux, 0500 Chemin Des Matouses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0500 Chemin Des Matouses, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et accordée le 2 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403622S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 08403622S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403622S0001, délivré le 2 septembre 2022 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0500 Chemin Des Matouses. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 397 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Locaux	613 m²	144 m²	0 m²	144 m²	757 m²
Total	757 m²	144 m²	144 m²	0 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	613 m²	29 m²	29 m²	642 m²
Autres activités	0 m²	115 m²	115 m²	115 m²
dont Bureaux	0 m²	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	613 m²	144 m²	144 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400319
SIRET: 24840031900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

PC n°0840542500086 Autorisé

613 Chemin Du Grand Palais

Extension sans transformation

14 janv. 2026

DP n°08413224S0096 Autorisé

48 Chemin Donne Dechetterie Du Thor

Extension sans transformation

30 août 2024

DP n°08405424F0208 Autorisé

Chemin De L'ecole De L'agr Dechetterie De L'isle-Sur-La-Sorgue

Extension sans transformation

25 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403622S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0500 Chemin Des Matouses, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et accordée le 2 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403622S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-de-Gadagne

PC n°08403622S0019 Logement Terminé

Lot 7 Les Jardins D'andre

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

08 août 2022 110 m² SDP

PC n°08403622S0015 Logement Terminé

Lot 8 Lotissement Les 7 Primadies Chem

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

25 août 2022 148 m² SDP

PC n°08403622S0020 Logement Terminé

L Lotissement Les 7 Primadie

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

25 août 2022 121 m² SDP

PC n°08403622S0024 Logement Commencé

Chemin Des Magues

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 104 m² SDP

PC n°08403622S0018 Locaux Autorisé

Chemin Des Taillades

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

02 nov. 2022 726 m² SDP SCI PROVENCE PADEL

PC n°08403622S0025 Locaux Autorisé

0312 Chemin Des Matouses

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

03 nov. 2022 420 m² SDP MSICA SCI

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Gadagne

Permis d'aménager à Châteauneuf-de-Gadagne

16 autorisations