Permis de construire n° 08405422F0058 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 105 m² de locaux, 350 Avenue De La Petite Marine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 08405422F0058
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 350 Avenue De La Petite Marine, le permis de construire n° 08405422F0058 a été délivré le 23 août 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS431, BS614, BS438. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 149 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 149 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 149 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 254 m² |
| dont Bureaux | 1 610 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 715 m² |
| dont Entrepôt | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² |
| Total locaux | 2 149 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400319
- SIRET
- 24840031900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405422F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |