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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0841392600001

Permis de démolir n° 0841392600001 à Fontaine-de-Vaucluse, Galas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841392600001, déposé en mairie de Fontaine-de-Vaucluse.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0841392600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0841392600001, délivré le 20 avril 2026 à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Galas. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 708 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B487, 0B489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B487 0B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400319
SIRET: 24840031900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0841392600001
Code commune INSEE	84139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Galas à Fontaine-de-Vaucluse (84800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841392600001, déposé en mairie de Fontaine-de-Vaucluse.

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