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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0841242600003

Permis de démolir n° 0841242600003 à Saumane-de-Vaucluse, La Gaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisée le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841242600003, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0841242600003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0841242600003 a été délivré le 31 mars 2026, pour un bâtiment situé La Gaie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.

Le terrain support du projet couvre 28 186 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D93. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saumane-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

28 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400319
SIRET: 24840031900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0841242600003
Code commune INSEE	84124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gaie à Saumane-de-Vaucluse (84800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisée le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841242600003, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

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