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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0841242600003

Permis de démolir à Saumane-de-Vaucluse - La Gaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisé le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841242600003, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0841242600003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0841242600003, délivré le 31 mars 2026 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé La Gaie, Saumane-de-Vaucluse (84800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE. Le terrain concerné couvre 28 186 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

28 186 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 186 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400319
SIRET: 24840031900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0841242600003
Code commune INSEE	84124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gaie, Saumane-de-Vaucluse (84800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisé le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841242600003, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.