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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841322600002

Permis d'aménager n° 0841322600002 au Thor pour un terrain de 9 148 m², 350 Avenue De La Petite Marine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841322600002, déposé en mairie du Thor.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0841322600002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Avenue De La Petite Marine, le permis d'aménager n° 0841322600002 a été délivré le 5 mai 2026 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 148 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

9 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 148 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400319
SIRET: 24840031900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE THOR (84250)

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PA n°0840542600002 Autorisé

350 Avenue De La Petite Marine

05 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841322600002
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 148 m², situé 350 Avenue De La Petite Marine au Thor (84250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841322600002, déposé en mairie du Thor.

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