Permis de démolir n° 0840542500002 à L'Isle-sur-la-Sorgue, La Barthaliere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 0840542500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840542500002, délivré le 2 avril 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé La Barthaliere. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.
Le terrain concerné couvre 42 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthaliere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400319
- SIRET
- 24840031900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840542500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |