Permis d'aménager n° 0840542600002 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 19 337 m², 350 Avenue De La Petite Marine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PA n° 0840542600002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840542600002 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 350 Avenue De La Petite Marine. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS175, BS176, BS171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 337 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400319
- SIRET
- 24840031900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L' ISLE SUR LA SORGUE (84800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |