COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243500535 Communauté de communes Créée le 20/07/1993

Infos clés

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 29 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigné-du-Désert.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35420 à Louvigné-du-Désert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
20/07/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE compte 30 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 21/07/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

19/03/2013 - 21/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 2 -60,0 % 2 0 0
2019 5 -37,5 % 5 0 0
2018 8 +300,0 % 8 0 0
2017 2 -60,0 % 2 0 0
2016 5 +400,0 % 5 0 0
2015 1 -75,0 % 1 0 0
2014 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

29 autorisations sur la période 23/09/2013 - 21/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Louvigné-du-Désert. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 29 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

5 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Ferré (35420) PC Locaux — — 115 m² 2019/12/03
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 140 m² 2019/09/26
Adresse Non Renseignée, Monthault (35420) PC Locaux — — 73 m² 2019/04/04
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 583 m² 2019/04/02
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 670 m² 2019/04/01

Autorisations en 2018

8 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 498 m² 2018/11/05
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Logement — — 279 m² 2018/07/30
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 218 m² 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 437 m² 2018/07/25
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 476 m² 2018/06/18
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 490 m² 2018/06/18
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 121 m² 2018/02/20
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 725 m² 2018/01/17

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 369 m² 2016/10/14
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 1 191 m² 2016/09/01
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 2 049 m² 2016/06/15
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 619 m² 2016/05/25
Gaec La Grande Maison, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux A228 — 1 178 m² 2016/02/11

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Morinais, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux H329 — 186 m² 2015/06/02

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Berhaudais, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux AL271 — 1 062 m² 2014/06/10
L'evenais, Louvigné-du-Désert (35420) PC Logement A234 — 58 m² 2014/05/06
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 942 m² 2014/04/23
33 Rue De La Liberation, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux AH482 888 m² 888 m² 2014/02/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 19/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Poilley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Bergerie, Poilley (35420) PA C748, C83 — 2013/03/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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