COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
31
Permis de construire et DP
30
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 30 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigné-du-Désert.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35420 à LOUVIGNE-DU-DESERT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/07/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE compte 31 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 21/07/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | -60,0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | -37,5 % | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | +300,0 % | 8 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | -66,7 % | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | +500,0 % | 6 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | +33,3 % | 4 | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | - | 2 | 1 | 0 |
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
30 autorisations sur la période 23/09/2013 - 21/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Louvigné-du-Désert. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 19/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Poilley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bergerie, Poilley (35420) | PA | C748, C83 | — | 2013/03/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Louvigné-du-Désert
24 autorisations
Monthault
2 autorisations
Poilley
2 autorisations
La Bazouge-du-Désert
1 autorisation
Lécousse
1 autorisation
Le Ferré
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.