Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 29 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigné-du-Désert.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35420 à Louvigné-du-Désert.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
20/07/1993
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE compte 30
autorisations recensées
sur la période 19/03/2013 - 21/07/2020,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
19/03/2013 - 21/07/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
2
-60,0 %
2
0
0
2019
5
-37,5 %
5
0
0
2018
8
+300,0 %
8
0
0
2017
2
-60,0 %
2
0
0
2016
5
+400,0 %
5
0
0
2015
1
-75,0 %
1
0
0
2014
4
+33,3 %
4
0
0
2013
3
-
2
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
29 autorisations sur la période 23/09/2013 - 21/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Louvigné-du-Désert. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.