Permis de construire n° 03523013U0002 à Poilley pour 9 017 m² de locaux, Za Poligone
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 03523013U0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523013U0002, délivré le 23 septembre 2013 à Poilley (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Poligone. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 017 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C16P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Poilley
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 35420 Identifiant INSEE 35230
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 017 m² | 9 017 m² |
| Total | 0 m² | 9 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 017 m² | 9 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 017 m² | 9 017 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 017 m² | 9 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 017 m² | 9 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500535
- SIRET
- 24350053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523013U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |