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Permis de construire Locaux N° 0350181700005

Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 198 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0350181700005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0350181700005, délivré le 22 septembre 2017 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
24/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 521 m²
Total 323 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 323 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500535
SIRET
24350053500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAZOUGE DU DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350181700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bazouge-du-Désert (35420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350181700005, instruit par la commune de La Bazouge-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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