Permis de construire n° 03516216A0009 à Louvigné-du-Désert pour 2 049 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 03516216A0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516216A0009 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 049 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Louvigné-du-Désert
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
| Total | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500535
- SIRET
- 24350053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516216A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |