Permis de construire Locaux N° 03516213A0019

Permis de construire n° 03516213A0019 à Louvigné-du-Désert pour 24 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03516213A0019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516213A0019 a été délivré le 9 décembre 2013 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigné-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 284 m²
Total 260 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 284 m²
dont Bureaux 260 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 284 m²
Total locaux 260 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500535
SIRET
24350053500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516213A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE et accordée le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516213A0019, déposé en mairie de Louvigné-du-Désert.

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