Permis de construire Locaux N° 0351501600036

Permis de construire n° 0351501600036 à Lécousse pour 369 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0351501600036

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2016 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351501600036 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Lécousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Industrie 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500535
SIRET
24350053500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351501600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE et accordée le 14 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351501600036, déposé en mairie de Lécousse.

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