Permis de construire n° 0351901900003 à Monthault pour 73 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0351901900003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monthault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351901900003 a été délivré le 4 avril 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Monthault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35190
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 350 m² |
| Total | 277 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 350 m² |
| Total locaux | 277 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500535
- SIRET
- 24350053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTHAULT (35420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351901900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |