Permis de construire Logement N° 03516214A0002

Permis de construire à Louvigné-du-Désert pour 58 m² de logement - L'evenais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 03516214A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 03516214A0002, délivré le 6 mai 2014 à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L'evenais, Louvigné-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Louvigné-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'evenais

Territoire administratif

Commune
Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 58 m² 45 m² 0 m² 13 m² 89 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 58 m² 45 m² 58 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500535
SIRET
24350053500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUVIGNÉ DU DÉSERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'evenais, Louvigné-du-Désert (35420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516214A0002, instruit par la commune de Louvigné-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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