Permis de construire Logement N° 03516218A0007

Permis de construire n° 03516218A0007 à Louvigné-du-Désert pour 279 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 03516218A0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516218A0007 a été délivré le 30 juillet 2018. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigné-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500535
SIRET
24350053500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516218A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516218A0007, déposé en mairie de Louvigné-du-Désert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvigné-du-Désert

Autres types d'autorisations à Louvigné-du-Désert