COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248200065 Communauté de communes PME Créée le 01/06/1997

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beaumont-de-Lomagne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82500 à Beaumont-de-Lomagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/06/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/06/2016 - 24/07/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

08/06/2016 - 24/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

5 autorisations sur la période 13/06/2016 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De Gascogne, Beaumont-de-Lomagne (82500) PC Locaux AH520 3 650 m² 520 m² 2025/07/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

1 autorisation sur la période 08/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sérignac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

2 autorisations sur la période 14/12/2021 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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