Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beaumont-de-Lomagne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82500 à Beaumont-de-Lomagne.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE compte 8
autorisations recensées
sur la période 08/06/2016 - 24/07/2025,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
08/06/2016 - 24/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
5 autorisations sur la période 13/06/2016 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
2 autorisations sur la période 14/12/2021 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.