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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08201323L0001

Permis de démolir n° 08201323L0001 à Beaumont-de-Lomagne, 243 Av De Gascogne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE et autorisée le 18 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201323L0001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 08201323L0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08201323L0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 243 Av De Gascogne. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE.

Le terrain support du projet couvre 3 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH477. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

3 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200065
SIRET: 24820006500055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

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14 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08201323L0001
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 243 Av De Gascogne à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE et autorisée le 18 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201323L0001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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