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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08201321L4001

Permis de démolir n° 08201321L4001 à Beaumont-de-Lomagne, 413 Route D'esparsac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201321L4001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 08201321L4001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08201321L4001 a été délivré le 14 décembre 2021 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 413 Route D'esparsac. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE.

Le terrain d'assiette couvre 4 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

4 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200065
SIRET: 24820006500055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

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18 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08201321L4001
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 413 Route D'esparsac à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE et autorisé le 14 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201321L4001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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