Permis de construire n° 08201316C0012 à Beaumont-de-Lomagne pour 166 m² de locaux, 413 Route D Esparsac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 08201316C0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 413 Route D Esparsac, le permis de construire n° 08201316C0012 a été délivré le 13 juin 2016 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200065
- SIRET
- 24820006500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201316C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |