Permis de construire Locaux N° 08201317C0020

Permis de construire n° 08201317C0020 à Beaumont-de-Lomagne pour 553 m² de locaux, 15 Boulevard De Verdun

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 08201317C0020

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Boulevard De Verdun, le permis de construire n° 08201317C0020 a été délivré le 2 octobre 2017 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138, AH141. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH137 AH138 AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248200065
SIRET
24820006500055
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201317C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Boulevard De Verdun, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201317C0020, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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