Permis d'aménager n° 08218016C0001 à Sérignac pour un terrain de 38 447 m², Lieu-Dit Delor Delor
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 08218016C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08218016C0001 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Delor Delor. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 447 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN97, WN94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Delor
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200065
- SIRET
- 24820006500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08218016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |