Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fleurance.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32500 à Fleurance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE compte 8
autorisations recensées
sur la période 07/06/2013 - 23/04/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
07/06/2013 - 23/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
7 autorisations sur la période 07/06/2013 - 23/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Fleurance. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.