COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243200391 Communauté de communes PME Créée le 23/12/1998

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fleurance.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32500 à Fleurance.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE compte 8 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 23/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

07/06/2013 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

7 autorisations sur la période 07/06/2013 - 23/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Fleurance. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Bis Cours Gambetta, Lectoure (32700) PC Locaux BY620, BY617 1 692 m² 179 m² 2026/04/23

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Place De La Republique, Fleurance (32500) PC Locaux BW414 263 m² 251 m² 2025/03/14

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'abbaye, Pauilhac (32500) PC Locaux C259, C260 2 315 m² 128 m² 2024/06/10

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Bis Cours Gambetta, Lectoure (32700) PC Locaux BY616 989 m² 221 m² 2023/05/25

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A L Hopital, Fleurance (32500) PC Locaux AK391, AK393 2 594 m² 697 m² 2013/06/07

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

1 autorisation sur la période 28/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Fleurance. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Republique, Fleurance (32500) PD BW1247, BW414 1 206 m² 2017/07/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides