Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Cologne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32120 à Mauvezin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE compte 10
autorisations recensées
sur la période 20/01/2014 - 06/01/2025,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
20/01/2014 - 06/01/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
9 autorisations sur la période 20/01/2014 - 06/01/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Cricq. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.