COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200034726 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Cologne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32120 à MAUVEZIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE compte 10 autorisations recensées sur la période 20/01/2014 - 06/01/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

20/01/2014 - 06/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

9 autorisations sur la période 20/01/2014 - 06/01/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Cricq. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A Larriouet, Monfort (32120) PC Locaux D1095, D1096 9 600 m² 10 m² 2025/01/06
A La Jalousie, Saint-Clar (32380) PC Locaux ZC35, ZC9 1 565 m² 44 m² 2024/11/08
Route D'auch, Mauvezin (32120) PC Locaux AE45 5 639 m² 200 m² 2024/05/10
5001 Au Village, Monbrun (32600) PC Locaux B412 1 980 m² 123 m² 2021/07/08
Route Du Lac, Saint-Cricq (32430) DP Locaux AC65, AC66 45 648 m² 9 m² 2019/10/26
3 Route De Mauvezin, Cologne (32430) PC Locaux AB45, AB46 4 722 m² 121 m² 2019/10/21
4 Rue Des Ecoles, Solomiac (32120) PC Locaux B867 240 m² 35 m² 2017/03/10
Camp. Du Lac Thoux St Cric Lannes, Thoux (32430) PC Locaux B678 6 000 m² 212 m² 2014/08/12
Hameau De L Arcadeche, Saint-Cricq (32430) PC Locaux B407P 1 498 m² 286 m² 2014/01/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cologne. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch Grand, Cologne (32430) PA AD50 24 483 m² 2022/02/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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