SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS - Permis de construire et DP

Active
253200075 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 04/04/1953

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

65

Présentation détaillée de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS est associé à 65 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 65 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 50 communes, principalement Pujaudran.

Profil et organisation

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 32000 à AUCH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
04/04/1953
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS compte 65 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 21/03/2025, dans 50 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

65

Période couverte

15/02/2013 - 21/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

50 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -80,0 % 2 0 0
2022 10 +11,1 % 10 0 0
2021 9 +50,0 % 9 0 0
2020 6 +100,0 % 6 0 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0
2018 7 +16,7 % 7 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

65 autorisations sur la période 15/02/2013 - 21/03/2025, réparties dans 50 communes, principalement à Pujaudran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Communale N 2 Au Village, Bétous (32110) DP Locaux A263 760 m² 8 m² 2025/03/21
All Des Vignes La Juliane, Duran (32810) DP Locaux ZD8 1 400 m² 9 m² 2025/01/03
13 Rue De L Ecole, Monfort (32120) DP Locaux B913 6 743 m² 3 m² 2024/05/24
Au Village, Thoux (32430) DP Locaux A739 5 771 m² 8 m² 2024/04/28
Rte De Grenade, Ségoufielle (32600) DP Locaux AKDOMP 8 m² 2022/12/14
Rd 165 Au Chemin Grand, Cologne (32430) DP Locaux AD50 24 483 m² 7 m² 2022/09/18
Au Village, Goutz (32500) DP Locaux A297 432 m² 16 m² 2022/08/22
Le Rambert, Preignan (32810) DP Locaux AA112 52 737 m² 7 m² 2022/07/20
La Julianne, Duran (32810) DP Locaux ZD12 9 970 m² 7 m² 2022/07/16
929 Rte Departementale 929, Boucagnères (32550) DP Locaux ADP 9 m² 2022/05/25
1 Communale A L Eglise, Lamaguère (32260) DP Locaux A145 33 680 m² 4 m² 2022/05/04
Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) DP Locaux A411 12 274 m² 7 m² 2022/04/01
Le Village, Castillon-Debats (32190) DP Locaux C210 5 475 m² 9 m² 2022/03/05
Au Nord Au Village, Pujaudran (32600) DP Locaux AH18 17 290 m² 7 m² 2022/02/13
Le Village, Castillon-Debats (32190) DP Locaux C210 5 475 m² 9 m² 2021/12/15
Vc N 20 Au Village, Giscaro (32200) DP Locaux C249, C35 2 680 m² 7 m² 2021/12/02
Rue De La Bourdette En Ville, Solomiac (32120) DP Locaux AH15 3 328 m² 7 m² 2021/12/01
Liberre, Margouët-Meymes (32290) DP Locaux C359 21 m² 9 m² 2021/10/06
Village, Saint-Créac (32380) DP Locaux ZH26 1 279 m² 3 m² 2021/09/30
Vc N 3 En Ville, Touget (32430) DP Locaux C11 6 452 m² 7 m² 2021/09/05
Au Village, Blaziert (32100) DP Locaux A181 335 m² 7 m² 2021/08/06
A Moudeou, Auterive (32550) DP Locaux B688 13 747 m² 8 m² 2021/08/02
La Fourcade, Saramon (32450) DP Locaux AO364 21 087 m² 9 m² 2021/01/07
46 Rue Du Sarailhe, Auradé (32600) DP Locaux AC75 2 893 m² 7 m² 2020/09/27
Rue Pardaillan, Gondrin (32330) DP Locaux E389 3 267 m² 7 m² 2020/08/09
Au Village, Monbrun (32600) DP Locaux D412 1 088 m² 7 m² 2020/07/26
Vc N 11 Au Village, Endoufielle (32600) DP Locaux E281 35 810 m² 7 m² 2020/04/15
Lalubio, Biran (32350) DP Locaux AN90 11 550 m² 2 m² 2020/02/03
1 Lot Bourdalat, Riscle (32400) DP Locaux AH148 7 424 m² 8 m² 2020/01/17
Adresse Non Renseignée, Faget-Abbatial (32450) DP Locaux 14 m² 2019/07/19
Adresse Non Renseignée, Terraube (32700) DP Locaux 8 m² 2019/03/02
A Claoue, Cologne (32430) DP Locaux AE17 27 732 m² 7 m² 2019/03/01
Adresse Non Renseignée, Nogaro (32110) DP Locaux 9 m² 2018/11/24
Chem Rural De Lacassaigne Au Basque, Idrac-Respaillès (32300) DP Locaux G116 9 m² 2018/08/27
3 Chem St J. Le Comtal A Lasseran Au Village, Lasséran (32550) DP Locaux AA15 27 192 m² 9 m² 2018/07/17
Lom, Le Houga (32460) DP Locaux AC108 15 133 m² 7 m² 2018/06/22
Aux Charmettes, Saint-Mont (32400) DP Locaux AK114 32 840 m² 9 m² 2018/06/01
Empeyrolis, Samatan (32130) DP Locaux AI132 3 162 m² 9 m² 2018/02/28
Lasbourdette, Pujaudran (32600) DP Locaux A503 1 400 m² 8 m² 2018/01/20
Betesta, Roquebrune (32190) DP Locaux A208 10 679 m² 17 m² 2017/12/13
Rue Du Lac A Las Carrerasses, Castéra-Verduzan (32410) DP Locaux WK167 10 002 m² 9 m² 2017/08/17
La Couture, Jegun (32360) DP Locaux AN26 18 064 m² 3 m² 2017/07/12
Au Seigneuron, Courties (32230) DP Locaux C329 18 306 m² 3 m² 2017/04/30
Rue De La Ramondere, Lombez (32220) DP Locaux AH83 31 076 m² 9 m² 2017/03/31
Le Village, Masseube (32140) DP Locaux AD486 7 819 m² 4 m² 2017/03/22
Couloumes, Riscle (32400) DP Locaux AK63 8 199 m² 9 m² 2016/10/14
Rte De Saint Soulan, Samatan (32130) DP Locaux BM247 13 945 m² 7 m² 2016/08/12
La Parade, Riscle (32400) DP Locaux AE165 608 m² 9 m² 2016/05/01
Vc N 1 Au Hoquet, Auterive (32550) DP Locaux B471 3 394 m² 6 m² 2016/03/25
A Bigot, Ségoufielle (32600) DP Locaux BB 3 m² 2015/11/15

15 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Demandeurs comparables à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Sources des informations sur SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS ?
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS est associé à 65 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS ?
Le profil de SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS recense 65 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS concernent 50 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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