Permis de construire n° 03230624L0003 à Pauilhac pour 128 m² de locaux, Rue De L'abbaye
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 03230624L0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauilhac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230624L0003 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C259, C260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pauilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 301 m² |
| Total | 173 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 301 m² |
| Total locaux | 173 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200391
- SIRET
- 24320039100072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230624L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |