Retour aux permis de construire de Fleurance

Permis de construire Locaux N° 03213218L1006

Permis de construire à Fleurance pour 906 m² de locaux - Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Fleurance (32500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213218L1006, instruit par la commune de Fleurance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03213218L1006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03213218L1006, délivré le 11 juillet 2018 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place De La Republique, Fleurance (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1247, BW383, BW414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1247 BW383 BW414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	724 m²	0 m²	44 m²	680 m²	0 m²	0 m²
Locaux	338 m²	906 m²	74 m²	226 m²	606 m²	944 m²
Total	1 062 m²	906 m²	118 m²	906 m²	0 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Commerce et services	338 m²	119 m²	74 m²	226 m²	0 m²	157 m²
Équipements publics	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	338 m²	906 m²	74 m²	226 m²	606 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243200391
SIRET: 24320039100072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213218L1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Fleurance (32500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213218L1006, instruit par la commune de Fleurance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurance

PC n°03213226L0015 Logement Autorisé

11 Av D Artagnan

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

28 mai 2026 120 m² SDP

PC n°03213226L0005 Logement Autorisé

15 Rue Saint-Laurent

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

26 mars 2026 114 m² SDP

PC n°03213226L0001 Logement Autorisé

15 Rue Saint Laurent

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

25 mars 2026 140 m² SDP

DP n°03213226L0008 Locaux Autorisé

7 Allée Aristide Briand

Fleurance (32500)

Transformation sans extension

24 mars 2026 110 m² SDP

PC n°03213225L0021 Locaux Autorisé

58 Avenue Du Corps Franc Pommiès

Fleurance (32500)

Transformation sans extension

16 mars 2026 170 m² SDP ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

DP n°03213225L0133 Logement Autorisé

9 Rue De La Republique

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

04 mars 2026 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fleurance

Permis d'aménager à Fleurance

8 autorisations

Permis de démolir à Fleurance

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleurance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurance

Autres types d'autorisations à Fleurance

Caractéristiques du projet