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Permis de construire Locaux N° 03213218L1006

Permis de construire n° 03213218L1006 à Fleurance pour 906 m² de locaux, Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Republique, à Fleurance (32500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE et accordée le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213218L1006, déposé en mairie de Fleurance.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03213218L1006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213218L1006 a été délivré le 11 juillet 2018 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place De La Republique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1247, BW383, BW414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1247 BW383 BW414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	724 m²	0 m²	44 m²	680 m²	-724 m²	0 m²
Locaux	338 m²	906 m²	74 m²	226 m²	606 m²	944 m²
Total	1 062 m²	906 m²	118 m²	906 m²	-118 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	119 m²	74 m²	226 m²	-181 m²	157 m²
Équipements publics	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Autres activités	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
dont Bureaux	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total locaux	338 m²	906 m²	74 m²	226 m²	606 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243200391
SIRET: 24320039100072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: FLEURANCE (32500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213218L1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Republique, à Fleurance (32500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE et accordée le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213218L1006, déposé en mairie de Fleurance.

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