Permis de construire à Fleurance pour 944 m² de locaux - Place De La Republique
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 11 juillet 2018 · Dossier PC n° 03213218L1006 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03213218L1006, délivré le 11 juillet 2018 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place De La Republique, Fleurance (32500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1247, BW383, BW414.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleurance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 906 m² | 74 m² | 226 m² | 606 m² | 944 m² |
| Total | 1 062 m² | 0 m² | 906 m² | 118 m² | 906 m² | 0 m² | 944 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Commerce | 338 m² | 0 m² | 119 m² | 74 m² | 226 m² | 0 m² | 157 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 906 m² | 74 m² | 226 m² | 606 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213218L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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